Solution
Tour le aspects de la propriétés intelectuelle traités avec précission et clarté
Gusmão & Labrunie propose des services complètes dans tous les domaines de la Propriété Intellectuelle, et peut ainsi répondre à tous les besoins de ses clients.
- Marques
- Orientation et mise en oeuvre de toutes les mesures nécessaires à une protection efficace des marques au Brésil et à l’étranger.
Réalisation de recherches préalables.
Réalisation d’un suivi rigoureux de la procédure d’enregistrement, en tenant le client informé de l’évolution de son dossier et en lui indiquant la stratégie la plus appropriée et les coûts à envisager.
Surveillance des marques déposées par des tiers qui sont susceptibles d’entrer en conflit avec les marques déposées par nos clients.
Préparation de lettres de mise en demeure, ou de réponses à celles-ci, en cas de conflits
- Orientation et mise en oeuvre de toutes les mesures nécessaires à une protection efficace des marques au Brésil et à l’étranger.
- Brevets et Dessins Industriels
- Conseils quant à la brevetabilité des créations dans tous les domaines technologiques.
Préparation de demandes de brevet nationaux et internationaux (y compris la rédaction du rapport descriptif, des revendications et du résumé) et suivi du dossier jusqu’à l’obtention du brevet.
Utilisation adéquate du système de dépôt international (Patent Cooperation Treaty).
Maintien des brevets pendant leur délai de validité, en effectuant le paiement des taxes annuelles auprès de l’INPI.
Orientation et conseils sur la protection du design, y compris la présentation de dépôts de dessins industriels auprès de l’INPI.
Consultation de bases de données nationales et internationales pour des recherches de brevets.
Rapports et conseils sur les infractions de brevets élaborés par une équipe technique multidisciplinaire hautement spécialisée.
- Conseils quant à la brevetabilité des créations dans tous les domaines technologiques.
- Contrats (de Transfert de Technologie et Franchises)
- Conseils, suivi et définition des stratégies de négociation de contrats dans le domaine de la Propriété Intellectuelle.
Analyse de la viabilité de l’inscription auprès de l’INPI et élaboration de contrats de franchises, de transfert de technologie, de cession ou licence de marques, de brevets, de dessins industriels, de droits d’auteur et de cost sharing.
Suivi de la procédure d’inscription de ces contrats auprès de l’INPI et d’autres autorités publiques.
- Conseils, suivi et définition des stratégies de négociation de contrats dans le domaine de la Propriété Intellectuelle.
- Concurrence Déloyale et Secrets
- Conseils quant aux mesures appropriées pour la protection des intérêts et des droits en ce qui concerne la concurrence.
Proposition de solutions et de stratégies face à tout acte déloyal ou frauduleux pratiqué par des tiers.
Analyse et élaboration de contrats de protection de secrets, élaboration d’expertises et d’avis/conseils sur une éventuelle confusion entre emballages, formes de présentation et dessins industriels de produits.
- Conseils quant aux mesures appropriées pour la protection des intérêts et des droits en ce qui concerne la concurrence.
- Droits d’Auteur
- Orientation quant à la possibilité de protection de créations dans le cadre des droits d’auteur.
Etablissement d’avis sur des questions concernant les droits d’auteur, les logiciels et la publicité.
Enregistrement d’ouvrages et de logiciels auprès des organismes compétents.
Analyse et élaboration de contrats de licence et de cession de droits d’auteur, et tous contrats ayant trait à l’exploitation de l’ouvrage, ainsi qu’à la production publicitaire, à l’édition, à la production artistique, entre autres.
En matière de publicité, orientation et démarches auprès du Conseil National d’Auto-Réglementation Publicitaire.
- Orientation quant à la possibilité de protection de créations dans le cadre des droits d’auteur.
- Noms de Domaine
- Intervention dans les conflits liés au noms de domaine et autres signes distinctifs et orientation quant à la protection appropriée pour chaque cas.
Analyse et intervention dans les cas d’arbitrage international par l’intermédiaire de l’UDRP (Uniform Dispute Resolution Policy).
- Intervention dans les conflits liés au noms de domaine et autres signes distinctifs et orientation quant à la protection appropriée pour chaque cas.
- Noms d’Entreprise
- Conseil et élaboration de recours et défenses auprès du Registre du Commerce de l’Etat de São Paulo (JUCESP), ainsi que la préparation de lettres de mise en demeure et de réponses.
- Conseil et élaboration de recours et défenses auprès du Registre du Commerce de l’Etat de São Paulo (JUCESP), ainsi que la préparation de lettres de mise en demeure et de réponses.
- Indications Géographiques
- Etude et conseils quant aux possibilité de protection de signes en tant qu’indications géographiques.
Suivi de la procédure depuis le dépôt auprès de l’INPI jusqu’à l’obtention de l’enregistrement.
- Etude et conseils quant aux possibilité de protection de signes en tant qu’indications géographiques.
- Contentieux
- Suivi, préparation et étude de la meilleure stratégie dans tous les domaines de la Propriété Intellectuelle, y compris dans le cas de piratage.
Intervention dans des procès sur tout le territoire brésilien, grâce à l’existence d’un grand réseau de correspondants locaux.
- Suivi, préparation et étude de la meilleure stratégie dans tous les domaines de la Propriété Intellectuelle, y compris dans le cas de piratage.